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La directive cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » : un nouvel outil de gestion

Appliquée en Iroise, la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » est une directive européenne prise le 17 juin 2008. Cette directive a fait l’objet d’une approche dite « fondée sur les écosystèmes ». Elle introduit le concept d'« eaux européennes » où les Etats membres doivent coordonner leurs actions. Elle vise le bon état écologique du milieu marin et l'amélioration de l’état de conservation de la biodiversité marine.

Les objectifs de la DCSMM

Motivation principale

La motivation principale de la directive est de lutter contre les « nombreuses menaces qui pèsent sur le milieu marin, telles que l'appauvrissement ou la dégradation de la diversité biologique et les modifications de sa structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances nutritives, et les répercussions du changement climatique ».

 

 

 

« Le milieu marin est un patrimoine précieux qu'il convient de protéger, de remettre en état et de traiter comme tel, l'objectif final recherché étant de préserver la diversité biologique et le dynamisme des océans et des mers et d'en garantir la sûreté, la propreté, le bon état sanitaire et la productivité ».
Extrait de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ».

Objectif 2021

L'objectif pour 2021 est « l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins ». Il s’agit d'« assurer de façon constante la protection et la conservation de ce milieu et d’éviter sa détérioration » pour atteindre un « bon état écologique du milieu marin », au plus tard en 2021.

Trois types de mesures se complètent pour rendre la stratégie opérationnelle

Dans les milieux marins, les Etats membres devront :

  • protéger et conserver les écosystèmes, ou rétablir leur fonctionnement, les processus et la structure de la biodiversité ;
  • prévenir et éliminer progressivement la pollution ;
  • contenir l'utilisation des services et des biens marins et les autres activités menées dans ce milieu à des niveaux compatibles avec les usages futurs et les écosystèmes marins.

Plus d’informations sur la DCSMM

Son application en Iroise

Pour répondre aux différents enjeux de la Directive-cadre, le Parc naturel marin d’Iroise prend particulièrement en compte les descripteurs suivants :

1-    La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l’abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes.
2-    Tous les éléments constituant la chaîne alimentaire, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l’abondance des espèces à long terme et le maintien total de leurs capacités reproductives.
3-    L’eutrophisation d’origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes tels que l’appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d’algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum.
4-    Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins.
5-    Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d’effets dus à la pollution.
6-    Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables.
7-    Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin.

Le Parc utilise plusieurs indicateurs des descripteurs, complétant la DCE et  permettant une évaluation de l’état écologique du milieu marin. Par exemple :

  • Les quantités et la composition en espèces du zooplancton. 
  • La quantité de macrodéchets par origine : quantités de macrodéchets ramassés (exprimées en volume, et secondairement en nombre par catégorie) et par source (bassin versant, tourisme, pêche, trafic maritime).

Au vu de certaines pressions et impacts mentionnés dans la DCSMM, un approfondissement de la connaissance sur la vitesse des courants, l’acidification du milieu marin, la pollution sonore, l’impact chimique des pesticides, des produits pharmaceutiques, et de la radioactivité est réalisé au sein du plan de gestion du Parc.