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Le conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise

Le conseil de gestion est l’organe de gouvernance du Parc naturel marin d’Iroise. Il se réunit en moyenne deux fois par an. Instance locale, le conseil est composé de représentants d’acteurs de la mer d’Iroise : pêcheurs professionnels, collectivités locales, usagers de loisirs, associations de protection de l’environnement, experts et services de l’État. Ce mode de fonctionnement participatif constitue l’une des originalités du parc naturel marin.
Le conseil met en œuvre la politique du Parc, dans le cadre de ses orientations de gestion.

La composition du conseil de gestion

La composition du conseil de gestion est définie dans le décret de création du Parc. Composé de 49 membres, le conseil de gestion du Parc est présidé par Nathalie Sarrabezolles, présidente du conseil départemental du Finistère. André Talarmin, président de la communauté de communes du pays d’Iroise, et Emmanuel Kelberine du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, sont vice-présidents.
Le conseil comprend :

  • 11 élus des collectivités locales : région Bretagne, département du Finistère,  Brest métropole océane, communautés de communes du pays d’Iroise, de la presqu'île de Crozon, du pays de Châteaulin et du Porzay, de Douarnenez et les communes de Molène, Ouessant et Sein.
  • 12 représentants des professionnels de la mer : comité régional des pêches, comité départemental des pêches du Finistère, représentant des pêcheurs des îles, section régional conchylicole, chambre d’agriculture du Finistère, chambre syndicale des algues, chambre de commerce et d’industrie de Brest, comité départemental du tourisme, UNICEM.
  • 8 représentants d’usagers : fédération française des pêcheurs en mer, fédération française d’études et de sports sous-marins, fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs,  Nautisme en Finistère, classes de mer, chasseurs, association insulaire des usagers de la mer, ADVILI.
  • 2 représentants des associations de protection de l’environnement : Bretagne vivante, Eaux et rivières de Bretagne.
  • 9 personnalités qualifiées : Institut universitaire européen de la mer, Oceanopolis, Ifremer, Conservatoire du littoral, ONCFS, Cedre, CEVA, association des îles du Ponant, réserve naturelle nationale d’Iroise.
  • 1 élu du Parc naturel régional d’Armorique.
  • 6 représentants des services de l’Etat : zone maritime Atlantique, DREAL, DIRM nord-Atlantique, DDTM.

Le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet du Finistère ne sont pas membres du conseil de gestion. Ils sont commissaires du gouvernement et veillent à la conformité des décisions du conseil de gestion.

> Consultez la liste nominative des membres du conseil de gestion au 4 juin 2015.

L’action du conseil de gestion

Le conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise exerce, notamment, les attributions suivantes :

Si le conseil de gestion ne dispose pas de compétence réglementaire directe, il peut cependant en proposer, si cela lui semble nécessaire.
Il peut également se faire communiquer tout projet, maritime ou terrestre, qui concerne le milieu marin du Parc.
Le conseil de gestion du Parc naturel marin d’Iroise a mis également en place un bureau, collège restreint de l’ensemble de ses représentants.

Les avis

Le conseil de gestion se prononce sur les activités soumises à autorisation. Selon la nature de l’activité, son impact sur le milieu marin, cet avis sera simple ou conforme. La procédure d’avis conforme doit rester exceptionnelle car liée à l’existence d’un effet notable. C’est en premier lieu aux services instructeurs de l’Etat de saisir le conseil de gestion lors de la délivrance des autorisations administratives.
Ce pouvoir du Parc est avant tout une incitation à proposer des projets exemplaires dans son périmètre.
Le plan de gestion du Parc identifie précisément les activités qui doivent être soumises à avis conforme du conseil de gestion.
Le Parc naturel marin d’Iroise a rendu des avis conformes sur plusieurs activités : pêche à la bolinche, exploitation agricole, extraction de sable coquilliers, pêche à la telline, etc.

> En savoir plus sur les avis du Parc et l’action du conseil de gestion

 

Avis simple et avis conforme

  • Avis simple : c’est un avis de forme du conseil de gestion pour les enjeux sur le milieu marin.

Le président du conseil de gestion émet l’avis. Les services de l’Etat n’ont pas obligation de suivre l’avis du Parc.

  • Avis conforme : les activités susceptibles d’avoir un effet notable sur le milieu marin du Parc sont soumises à l’avis conforme du conseil de gestion. Cet avis doit obligatoirement être suivi par les autorités publiques en charge du dossier, c’est donc un vrai pouvoir de décision du Parc.

Article L 334-5 du Code de l’environnement : « lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de l'Agence des aires marines protégées ou, sur délégation, du conseil de gestion ».

L’articulation avec l’Agence française pour la biodiversité

Le conseil de gestion du Parc agit sur délégation du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, qui lui délègue une partie de ses pouvoirs.Les parcs naturels marins y sont représentés par un président de parc dans le collège des associations environnementales et des gestionnaires d'espaces naturels. C'est Bichara Bouhari Payet, présidente du Parc naturel marin de Mayotte qui occupe cette fonction.
Le conseil de gestion ne travaille pas seul. Il s’appuie sur une équipe d’agents, et sur des moyens techniques et financiers mis à disposition par l’Agence française pour la biodiversité.